Le Conseil communautaire se réunit en séance publique tous les mois. Il adopte, après débat, les délibérations. Des délibérations peuvent également être prises par le Bureau communautaire. Toutes les délibérations prises par le Conseil et le Bureau sont consultables sur ce site. Délibérations 2021Action sociale / Petite enfance / Insertion professionnelle 2021 C 130 Action sociale - Convention subventionnement dispositif conseiller numérique France Services (PDF-94.6 ko) 2021 B 19 Action sociale - Demande de subvention - Equipement du conseiller numérique (PDF-42.4 ko) 2021 B 21 Action sociale - Demande de subvention - Véhicule et équipement Conseiller numérique itinérant (PDF-45.5 ko) 2021 C 160 Action sociale - Demande de subvention - Véhicule et équipement - Conseiller numérique itinérant (PDF-53.3 ko) 2021 C 186 Insertion professionnelle-Demande de subvention-Association DSV Sports Formation (PDF-44.3 ko) 2021 C 193 Action sociale - Convention territoriale globale (CTG) avec la CAF (PDF-53 ko) 2021 C 220 Action sociale - Avenant au Contrat Enfance et Jeunesse (PDF-46.6 ko) Administration générale / Affaires juridiques 2021 C 01 Administration générale - Décision du Conseil communautaire de se réunir à huis clos (PDF-59.3 ko) 2021 C 02 Administration générale - Commission Environnement-Désignation d’un nouveau conseiller (St Bernard) (PDF-49.2 ko) 2021 C 03 Administration générale - Désignation d’un représentant supplémentaire de la CCDSV à la CDAC de l’Ain (PDF-48.3 ko) 2021 C 19 Administration générale - Décision du Conseil communautaire de se réunir à huis clos en raison de circonstances exceptionnelles (PDF-62.3 ko) 2021 C 25 Administration générale - Huis clos (PDF-60.9 ko) 2021 C 26 Administration générale - Election d’une Vice-Présidente (PDF-133.3 ko) 2021 C 27 Administration générale - Portant de 8 à 7 le nombre des autres membres du bureau (PDF-62.3 ko) 2021 C 28 Administration générale - Désignation de représentants CCDSV dans les organismes extérieurs (PDF-52 ko) 2021 C 29 Administration générale - Désignation représentant CCDSV au SCOT (PDF-99.3 ko) 2021 C 30 Administration générale - Désignation de représentant CCDSV au Sytraival (PDF-98.1 ko) 2021 C 31 Administration générale - Désignation de représentant CCDSV au Syndicat des Rivières Dombes-Chalaronne-Bords de Saône (PDF-104.3 ko) 2021 C 82 Administration générale - Commission action sociale - Désignation nouveau représentant - Reyrieux (PDF-40.9 ko) 2021 C 100 Commande publique - Adoption d’une nomenclature d’achat en matière de fournitures et services (PDF-43.3 ko) 2021 C 107 Administration générale - Commissions thématiques-Désignation de nouveaux représentants (PDF-53.2 ko) 2021 C 108 Administration générale - Désignation représentant CCDSV à l’Office de tourisme (PDF-50.6 ko) 2021 C 109 Administration générale - Convention constitutive d’un groupement de commande pour l’achat de prestation de contrôle des poteaux incendie (PDF-66.1 ko) 2021 C 110 Administration générale - Désaffectation et rétrocession de dépendance du domaine public sur la commune de Trévoux (PDF-68.9 ko) 2021 C 124 Administration générale - Commission thématique - Désignation d’un nouveau représentant (PDF-44.5 ko) 2021 C 131 Affaires juridiques - Approbation de la convention constitutive d’un service commun de commande publique entre la CCDSV et ses communes membres (PDF-77.5 ko) 2021 C 163 Administration générale - Mise à jour et clarification des statuts de la CCDSV (PDF-45.1 ko) 2021 C 164 Administration générale - Détermination du lieu de la réunion du prochain conseil (PDF-41.2 ko) 2021 C 174 Administration générale - Détermination du lieu de la réunion du prochain conseil (PDF-42.9 ko) 2021 C 175 Administration Générale - CRTE - Projet de territoire 2021 2026 - Convention annuelle 2021 (PDF-81.4 ko) 2021 C 194 Administration générale - Détermination du lieu de la réunion du conseil (PDF-44 ko) 2021 C 195 Administration générale-Commission thématique-Désignation d’un nouveau représentant (PDF-347.9 ko) Aménagement / Habitat / Mobilités durables 2021 C 74 Mobilités durables - Demande de remboursement du versement mobilité 2019 et 2020 à PYRAGRIC (PDF-54.4 ko) 2021 C 75 Mobilités durables - Demande de remboursement du versement mobilité 2019 à OGF (PDF-53.5 ko) 2021 C 76 Mobilités durables - Plateforme de covoiturage Mov’Ici (PDF-67.9 ko) 2021 C 77 Mobilités durables - Avenant n°4 à la convention-cadre relative à la mise en oeuvre et au fonctionnement d’Oùra en Région AURA et avenant n°3 à la convention constitutive du groupement de commandes Oùra (PDF-131.4 ko) 2021 C 138 Mobilités - Semaine Européenne de la Mobilité du 16 au 22 septembre 2021 - Gratuité du réseau Saônibus et des locations de vélos Saônibike (PDF-77.1 ko) 2021 C 149 Habitat - Convention relative au partenariat à conduire entre la CCDSV, le Département de l’Ain, l’Etat et l’ADIL - Observatoire de l’habitat (PDF-61.5 ko) 2021 B 26 Mobilités - Réalisation d’un Plan de Mobilité Simplifié et d’une restructuration du réseau de transports Saônibus - Demande de subvention (PDF-68 ko) 2021 C 179 Aménagement de l’espace - Mise à disposition de la CC Val de Saône Centre du service ADS (PDF-58.5 ko) 2021 C 180 Mobilités - Délégation mise en accessibilité de l’ arrêt de bus Ste Euphémie école (PDF-56.9 ko) 2021 C 181 Mobilités - Mise en accessibilité de l’ arrêt de bus St Didier Moulin Rochefort (PDF-53.8 ko) 2021 C 182 Mobilités - Mise en accessibilité de l’ arrêt de bus Reyrieux ZI Genêts (PDF-53.4 ko) 2021 C 183 Mobilités - Mise en accessibilité de l’ arrêt de bus Reyrieux ZI GARENNES (PDF-53.6 ko) 2021 C 184 Mobilités - Mise en accessibilité de l’ arrêt de bus Reyrieux Viaduc (PDF-66.3 ko) 2021 C 185 Mobilités - Mise en accessibilité de l’ arrêt de bus Civrieux en Dombes village (PDF-56.3 ko) 2021 C 214 Mobilités durables - Adhésion à la centrale d’achat régionale pour la billettique Oùra (PDF-96.2 ko) 2021 C 215 Mobilités durables -Convention partenariale relative exploitation et maintenance du référentiel de données Multitud’4 (PDF-66.1 ko) Assainissement / GEMAPI 2021 B 01 Assainissement - Poursuite de l’opération collective de réduction et de suivi des effluents non domestiques - Demande de subvention (PDF-54.2 ko) 2021 B 02 GEMAPI - Poste de responsable Environnement - Demande de subvention (PDF-35.4 ko) 2021 B 03 GEMAPI - Réalisation d’animations scolaires sur la thématique de l’eau et des milieux aquatiques - Demande de subventionv (PDF-61.2 ko) 2021 C 18 Assainissement - Transfert de propriété des ouvrages d’assainissement du lotissement Les Prés Villard II, à Reyrieux, à la CCDSV (PDF-51.4 ko) 2021 B 04 Assainissement - Demande de subventions pour la mise en place de l’autosurveillance réglementaire des déversoirs d’orage - Système d’assainissement de Saint Didier de Formans (PDF-52.1 ko) 2021 B 05 Assainissement - Demande de subventions pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement situés montée du Moulin et impasse du Grand Chêne à Fareins (PDF-53 ko) 2021 B 06 Assainissement - Demande de subvention pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement situés rue Neyret à Parcieux (PDF-48.6 ko) 2021 B 07 Assainissement - Demande de subventions pour la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement situé sur la RD28H à Saint Didier de Formans (PDF-51.1 ko) 2021 C 69 Assainissement - Groupement de commandes avec le SIE Jassans-Riottier pour la réalisation de travaux d’assainissement et d’eau potable - Impasse des Tilleuls à Fareins (PDF-58.2 ko) 2021 B 08 Assainissement - Demandes de subventions pour le diagnostic amont RSDE sur le système d’assainissement de Trévoux - Bords de Saône (PDF-47.1 ko) 2021 B 09 Assainissement - Demande de subventions pour la réalisation de travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement situés impasse des Tilleuls à Fareins (PDF-45.8 ko) 2021 C 94 Assainissement - Tarifs pour les frais de raccordements et les contrôles de conformité de la partie privative du branchement (PDF-86.4 ko) 2021 C 95 Assainissement - Modalités de calcul de la Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) (PDF-89.2 ko) 2021 C 96 Assainissement - Modalités de réalisation et de financement des extensions de réseaux (PDF-104.3 ko) 2021 C 97 Assainissement - Approbation du règlement du service public de l’assainissement collectif (PDF-78.1 ko) 2021 B 14 Assainissement - Travaux rues Port-Halles-Cornet-Brûlée à Trévoux - Demandes de subvention (PDF-331.1 ko) 2021 C 121 Assainissement - Groupement de commande avec la commune de Trévoux et le Syndicat EPDS - Travaux d’assainissement - Rues du Port, des Halles, du Cornet et Brûlée (PDF-67 ko) 2021 B 15 Assainissement - Travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement situés chemin du Gourlas à Fareins - Demande de subvention (PDF-45.1 ko) 2021 B 16 Assainissement - Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement situé impasse des Sapeyses à Fareins - Demande de subvention (PDF-44.6 ko) 2021 C 147 Assainissement - Convention avec la Métropole de Lyon pour le transport et le traitement des eaux usées en provenance du hameau de Varennes - Commune de Quincieux (PDF-66.7 ko) 2021 B 22 Assainissement - Travaux mise séparatif Rue des Ecoles Ars - Demande de subvention (PDF-49.2 ko) 2021 B 23 Assainissement - Travaux mise séparatif Rue des Ecoliers Civrieux - Demande de subvention (PDF-48.6 ko) 2021 B 24 Assainissement - Travaux réhabilitation Chemin Foulon Saint-Didier - Demande de subvention (PDF-47.8 ko) 2021 B 25 Assainissement - Travaux réhabilitation Rue Antoine Millan Trévoux - Demande de subvention (PDF-47.7 ko) 2021 C 170 Assainissement - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’Assainissement (PDF-45.7 ko) 2021 C 171 Assainissement - Rapports annuels du Délégataire Véoila 2020 (PDF-47.7 ko) 2021 C 192 Assainissement - Entreposage boues STEP Savigneux-Savigneux (PDF-57.2 ko) 2021 C 205 Assainissement - VEOLIA - Convention pour la facturation, le recouvrement et le reversement des redevances d’assainissement (PDF-175 ko) 2021 B 31 Assainissement - Demande de subvention - Opération collective de réduction et de suivi des effluents non domestiques sur le territoire de la CCDSV (PDF-158.3 ko) 2021 C 216 Assainissement - STEP Villeneuve - Bail emphytéotique administratif sur le domaine public (PDF-52.6 ko) Culture / Tourisme / Patrimoine / Voie bleue 2021 C 17 Tourisme - Véloroute 50 - Avenant à la convention CCDSV / Département de Haute Saône / Agence de Développement Touristique "Destination 70" (PDF-64.5 ko) 2021 C 22 Voie Bleue - Demande de Subvention - Travaux du chemin de halage et rupture Fareins-Beauregard (PDF-72.1 ko) 2021 C 23 Voie bleue - Transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune de Trévoux au profit de la CCDSV en vue de l’aménagement du parking de la Coquille en marge de l’opération "création d’un encorbellement en bords de Saône" (PDF-58.2 ko) 2021 C 32 Tourisme - Désignation d’un représentant à l’Union départementale des Offices de Tourisme de la Dombes (PDF-107.3 ko) 2021 C 68 Tourisme - Maison éclusière - Projet hébergement touristique - Demande de subvention (PDF-86.1 ko) 2021 C 70 Culture - Attribution d’un fonds de concours pour l’Ecole de musique de Fareins (PDF-60.6 ko) 2021 C 71 Patrimoine - Attribution de subvention aux communes pour l’acquisition d’ouvrages (PDF-53.3 ko) 2021 C 80 Tourisme - Demande de subventions - Projet Véloroute 50 - Etude de maîtrise d’œuvre chemin de halage et rupture Fareins - Beauregard (PDF-71.9 ko) 2021 C 81 Voie Bleue - Demandes de subvention - Travaux - Estacade Trévoux - Continuité cyclable - FNADT (PDF-493.4 ko) 2021 B 10 Tourisme - Voie bleue - Demande de subventions - Travaux Estacade continuité cyclable (PDF-75.3 ko) 2021 C 92 Tourisme - Demande de classement de l’Office de tourisme en catégorie 2 (PDF-379.3 ko) 2021 C 101 Culture - Règlement intérieur de la médiathèque intercommunale (PDF-43.5 ko) 2021 C 102 Culture - Renouvellement de la convention avec l’association Les Passeurs (PDF-39.3 ko) 2021 C 116 Tourisme - Taxe de séjour - Modification nationale des modalités et des tarifs (PDF-124.7 ko) 2021 B 18 Tourisme - Voie bleue Moselle Saône à Vélo - Travaux du chemin de halage et signalétique de l’itinéraire - Demande de subvention (PDF-77 ko) 2021 C 143 Tourisme - Voie Bleue - Demande de subvention - Travaux du chemin de halage et signalétique de l’itinéraire (PDF-86.1 ko) 2021 C 144 Patrimoine - Renouvellement de la convention avec l’association Privals (PDF-44.8 ko) 2021 C 145 Patrimoine - Renouvellement de la convention avec l’association Cap sur le Rhône (PDF-65 ko) 2021 C 148 Culture - Demande de subvention pour la saison culturelle 2021-2022 (PDF-50.5 ko) 2021 B 20 Culture/Patrimoine - Restauration du petit patrimoine - Demande de subvention (PDF-47.5 ko) 2021 C 156 Culture Patrimoine - Candidature à l’exposition photographique aux grilles du Palais du Luxembourg (PDF-49.4 ko) 2021 C 157 Culture Patrimoine - Demande de Subvention - Association Ciel d’encre (PDF-50.2 ko) 2021 C 158 Culture Patrimoine - Demande de subvention - Comité des fêtes de Misérieux (PDF-46 ko) 2021 C 159 Culture Patrimoine - Demande de subvention - Comité des fêtes d’Ambérieux en Dombes (PDF-46.7 ko) 2021 C 172 Tourisme - Voie Bleue - Demande de subvention - Signalétique (PDF-56 ko) 2021 C 187 Tourisme -Convention d’Occupation Temporaire maison éclusière et port (PDF-74.4 ko) 2021 C 217 Culture- Demande de subvention-DRAC- PAH (PDF-56.4 ko) 2021 C 218 Culture - Subvention Harmonie de Trévoux - Ecole de musique (PDF-48.1 ko) 2021 C 219 Culture - Subvention Comité des fêtes de Sainte-Euphémie (PDF-47.4 ko) 2021 C 225 Tourisme Voie Bleue -Convention Superposition d’affectation halage VNF (PDF-70.9 ko) Economie 2021 C 12 Economie - Technoparc Saône Vallée Civrieux - Vente de terrain à la société KAP (PDF-64 ko) 2021 C 13 Economie - Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente (PDF-67.1 ko) 2021 C 14 Economie - Report de loyer DUQUEINE Civrieux (Covid-19) (PDF-106.6 ko) 2021 C 15 Economie - PA Montfray - Acquisition du foncier à la SERL (PDF-87.4 ko) 2021 C 16 Economie - PA Montfray - Vente foncier à la Ste ALMAN (PDF-86.2 ko) 2021 C 83 Economie - Vente Foncier PA Montfray - FRANCE MACARON - Lot 12ef (PDF-64.4 ko) 2021 C 84 Economie - Vente Foncier PA Montfray - Pôle services (PDF-56 ko) 2021 C 85 Economie - Vente Foncier PA Montfray - PRE ELEC - Lot 1 (PDF-56 ko) 2021 C 86 Economie - Vente Foncier PA Montfray - PIBC - 3 (PDF-51.8 ko) 2021 C 87 Economie - Vente Foncier PA Montfray - TEAMGREEN - Lot 1b (PDF-61.3 ko) 2021 C 88 Economie - Vente Foncier PA Montfray - MORANCE SOUDURE - 7c1 (PDF-62.4 ko) 2021 C 89 Economie - Vente Foncier PA Montfray - COLLET - 7c3 (PDF-56.6 ko) 2021 C 90 Economie - Vente Foncier PA Montfray - ADBIOTEC FERMENTEC - 7c2 (PDF-56.7 ko) 2021 C 91 Economie - Acquisition Foncier APRR Technoparc à Civrieux (PDF-62.5 ko) 2021 C 112 Economie - Terrains du Parc d’activités de Montfray - Transfert du PAL au BZA (PDF-62.1 ko) 2021 C 117 Economie - PA Trévoux - Désaffection et déclassement du domaine public petite voirie (PDF-45.7 ko) 2021 C 118 Economie - Parc d’activités de Trévoux - Vente portion voirie à la société Duparchy (PDF-52.4 ko) 2021 C 119 Economie - Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente - Bar restaurant Villeneuve (PDF-70.1 ko) 2021 C 120 Economie - Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente - Pâtisserie CORMORECHE (PDF-69.8 ko) 2021 B 17 Economie - Extension ZA en Prêle Savigneux - Acquisition foncière Parcelle ZL176 - Demande de subvention (PDF-49.9 ko) 2021 C 139 Economie - Acquisition - Extension ZA Savigneux - ZL 176 J et K (PDF-61.3 ko) 2021 C 140 Economie - Acquisition - Extension ZA Savigneux - ZL170 (PDF-67.3 ko) 2021 C 141 Economie - Cession local commercial à Jassans-Riottiers (PDF-64.8 ko) 2021 C 142 Economie - ZL 176 Savigneux - Demande de subvention (PDF-60.2 ko) 2021 C 159 Culture Patrimoine - Demande de subvention - Comité des fêtes d’Ambérieux en Dombes (PDF-46.7 ko) 2021 C 162 Economie - Technoparc Saône Vallée Civrieux - Vente de terrain à la société FIL’ING (PDF-67.1 ko) 2021 C 189 Economie - Aide commerces petites entreprises point de vente - LE MIL PASOS - Misérieux (PDF-74.7 ko) 2021 C 190 Economie - PA Trévoux Désaffection et déclassement du domaine public petite voirie (PDF-49.4 ko) 2021 C 191 Economie - Vente voirie PA Trévoux- TUBESCA COMABI (PDF-60.7 ko) 2021 C 202 Economie - Subvention - Tiers lieu le 96 (PDF-367.7 ko) 2021 C 203 Economie - Renouvellement de la convention entre la CCDSV et l’association IDVS (PDF-270.8 ko) Environnement / PCAET / Gestion des déchets / Gens du voyage 2021 C 04 PCAET - Validation de la stratégie territoriale du PCAET (PDF-107.7 ko) 2021 C 05 Environnement - Engagement dans la démarche Cit’ergie (PDF-74.2 ko) 2021 C 06 Environnement - Cibeins - Programme de coupes de bois 2021 (PDF-58.6 ko) 2021 C 21 Gestion des Déchets - Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés 2021 (PDF-78 ko) 2021 C 24 Gestion des Déchets - Conventions pour la collecte des lampes usagées avec Ocad3e et Ecosystème (PDF-67.8 ko) 2021 C 72 Gestion des Déchets - Convention avec EcoDDS (PDF-62.3 ko) 2021 C 73 Gestion des Déchets - Programme de prévention 2021-2026 (PDF-79.4 ko) 2021 C 78 Environnement - Constitution de la SPL en remplacement de l’ALEC01 (PDF-151.4 ko) 2021 C 79 Environnement - Convention entre la CCDSV et l’ALEC 01 pour la mise en oeuvre du SPPEH lors de la phase de création de la future SPL (PDF-86.6 ko) 2021 B 11 Gestion des déchets - Demande de subventions - Fourniture, distribution de bacs à couvercle jaune et communication sur les consignes de tri (PDF-66.1 ko) 2021 C 103 Gestion des Déchets - Convention avec la Recyclerie pour la mise à disposition de valoristes en déchèteries - Subvention 2021 (PDF-60.1 ko) 2021 C 104 Gestion des Déchets - Attribution d’une subvention à la Recyclerie pour la collecte des papiers de bureau dans les écoles et les communes (PDF-42.9 ko) 2021 C 105 Environnement - Labellisation RAMSAR de la Dombes (PDF-78.4 ko) 2021 C 106 Environnement - SEM LEA - Approbation des statuts et des termes du pacte d’actionnaires (PDF-184.9 ko) 2021 B 12 Gestion des Déchets - Demande de subvention - Composteurs individuels (PDF-380.9 ko) 2021 B 13 Gestion des Déchets - Demande de subvention - Composteurs partagés (PDF-390.6 ko) 2021 C 122 Environnement - Saut du Bois - Acquisition parcelle ZB74 Région AURA (PDF-86.2 ko) 2021 C 123 Environnement - Saut du Bois - Conventions d’occupation temporaire entre la CCDSV, la Région AURA et le Lycée de Cibeins (PDF-78.1 ko) 2021 C 132 Gestion des Déchets - Convention de subventionnement d’un projet de déploiement d’ambassadeurs du tri proposé par l’association "La Recyclerie" (PDF-79.2 ko) 2021 C 153 Environnement - Convention pour la mise en œuvre des mesures Eviter, Réduire et Compenser (ERC) liées à la construction du collège de Saint Didier de Formans et du gymnase (PDF-65.5 ko) 2021 C 154 Environnement - CIBEINS - Validation du plan d’aménagement forestier (des parcelles CCDSV du domaine de Cibeins soumises au régime forestier) (PDF-46.5 ko) 2021 C 155 Environnement - Convention de partenariat relative à la surveillance et à la lutte contre le frelon asiatique, avec le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) de l’Ain (PDF-74 ko) 2021 C 161 Tourisme - Restauration des berges et valorisation paysagère et environnementale ancien port de Fareins (PDF-78.4 ko) 2021 C 165 Environnement - Citergie - Présentation (PDF-42.2 ko) 2021 C 166 Environnement - PCAET - Validation du plan d’actions (PDF-74 ko) 2021 C 167 Déchets - Présentation du rapport annuel 2020 (PDF-49.7 ko) 2021 C 168 Déchets - Validation du programme de prévention 2021-2026 (PDF-51.7 ko) 2021 C 201 Environnement - CIBEINS - Programme de coupe 2022 (PDF-339 ko) 2021 C 204 Gestion des Déchets - Approbation d’une convention de transfert de MO entre la CCDSV et la commune de Ste Euphémie (PDF-130.6 ko) 2021 B 28 Environnement - GEMAPI - Demande de subventions - Animations scolaires (PDF-166.6 ko) 2021 B 29 Environnement - GEMAPI - Demande de subvention - Poste responsable environnement (PDF-161.5 ko) 2021 B 30 Environnement - GEMAPI - Demande de subvention - Restauration de la continuité écologique du Formans au droit du Pont Maréchal sur Sainte Euphémie (PDF-160.2 ko) 2021 B 33 Déchets - Demande de subvention - Déploiement de sites de composteurs partagés (PDF-203.8 ko) 2021 C 222 Environnement - Nouveaux statuts EPTB Saône & Doubs et transfert de compétence GEMAPI (PDF-70.5 ko) 2021 C 223 Environnement - Avenant à la convention ALEC 01 pour mise en œuvre du SPPEH (PDF-56 ko) 2021 C 224 Déchets - Règlement collecte des déchets ménagers et assimilés 2021 (PDF-67.4 ko) Finances / Ressources humaines 2021 C 07 Ressources humaines - Approbation de la charte sur le télétravail au sein de la CCDSV (PDF-70.8 ko) 2021 C 08 Ressources humaines - Mise à disposition de services entre la CCDSV et le SIAH (PDF-61.9 ko) 2021 C 09 Finances - Autorisation signature de la charte d’engagement du nouveau réseau de proximité des finances publiques dans le Département de l’Ain - Conseillers décideurs locaux (PDF-72.1 ko) 2021 C 10 Finances - Créance éteinte - Ste SCOP FRANCE EQUIPEMENT GRANDE CUISINE (PDF-58 ko) 2021 C 11 Finances - Créance éteinte - Ste ANC FACADES (PDF-43.8 ko) 2021 C 20 Finances - Débat d’orientations budgétaires 2021 (PDF-52.4 ko) 2021 C 33 Finances - Indemnités perçues par les élus communautaires en 2020 (PDF-83.1 ko) 2021 C 34 Finances - Budget Principal - Approbation du compte de gestion 2020 (PDF-37.9 ko) 2021 C 35 Finances - Budget Assainissement Collectif - Approbation du compte de gestion 2020 (PDF-38.7 ko) 2021 C 36 Finances - Budget Assainissement Non Collectif - Approbation du compte de gestion 2020 (PDF-39.2 ko) 2021 C 37 Finances - Budget Aménagement des Zones d’Activités - Approbation du compte de gestion 2020 (PDF-39.1 ko) 2021 C 38 Finances - Budget Immobilier d’Entreprises - Approbation du compte de gestion 2020 (PDF-38.7 ko) 2021 C 39 Finances - Budget Transport - Approbation du compte de gestion 2020 (PDF-38.8 ko) 2021 C 40 Finances - Budget GEMAPI - Approbation du compte de gestion 2020 (PDF-38.1 ko) 2021 C 41 Finances - Budget Principal - Approbation du compte administratif 2020 (PDF-116.8 ko) 2021 C 42 Finances - Budget Assainissement Collectif - Approbation du compte administratif 2020 (PDF-111.3 ko) 2021 C 43 Finances - Budget Assainissement Non Collectif - Approbation du compte administratif 2020 (PDF-138.9 ko) 2021 C 44 Finances - Budget Aménagement des Zones d’Activités - Approbation du compte administratif 2020 (PDF-157.3 ko) 2021 C 45 Finances - Budget Immobilier d’Entreprises - Approbation du compte administratif 2020 (PDF-170.3 ko) 2021 C 46 Finances - Budget Transport - Approbation du compte administratif 2020 (PDF-133.4 ko) 2021 C 47 Finances - Budget GEMAPI - Approbation du compte administratif 2020 (PDF-159.5 ko) 2021 C 48 Finances - Budget Principal - Affectation du Résultat 2020 (PDF-59.6 ko) 2021 C 49 Finances - Budget Assainissement Collectif - Affectation du Résultat 2020 (PDF-64.1 ko) 2021 C 50 Finances - Budget Assainissement Non Collectif - Affectation du Résultat 2020 (PDF-60.8 ko) 2021 C 51 Finances - Budget Aménagement des Zones d’Activités - Affectation du Résultat 2020 (PDF-68.7 ko) 2021 C 52 Finances - Budget Immobilier d’Entreprises - Affectation du Résultat 2020 (PDF-63.3 ko) 2021 C 53 Finances - Budget Transport - Affectation du Résultat 2020 (PDF-59.4 ko) 2021 C 54 Finances - Budget GEMAPI - Affectation du Résultat 2020 (PDF-60.7 ko) 2021 C 55 Finances - Budget Principal - Budget Primitif 2021 (PDF-51 ko) 2021 C 56 Finances - Budget Principal - AP/CP 2021 (PDF-73 ko) 2021 C 57 Finances - Budget Assainissement Collectif - Budget Primitif 2021 (PDF-42.6 ko) 2021 C 58 Finances - Budget Assainissement Collectif - AP/CP 2021 (PDF-52.5 ko) 2021 C 59 Finances - Budget Assainissement Non Collectif - Budget Primitif 2021 (PDF-41.6 ko) 2021 C 60 Finances - Budget Aménagement des Zones d’Activités - Budget Primitif 2021 (PDF-43.9 ko) 2021 C 61 Finances - Budget Immobilier d’Entreprises - Budget Primitif 2021 (PDF-42.9 ko) 2021 C 62 Finances - Budget Transport - Budget Primitif 2021 (PDF-43.2 ko) 2021 C 63 Finances - Budget GEMAPI - Budget Primitif 2021 (PDF-42.5 ko) 2021 C 64 Finances - Bilan des cessions et des acquisitions 2020 (PDF-73.1 ko) 2021 C 65 Finances - Fiscalité Directe Locale 2021 - Vote des taux (PDF-40.4 ko) 2021 C 66 Finances - Taux TEOM 2021 (PDF-49.9 ko) 2021 C 67 Finances - Subventions aux associations 2021 (PDF-129.1 ko) 2021 C 93 Finances - Remboursement de la taxe de séjour - Joie de vivre (PDF-69.2 ko) 2021 C 111 Personnel - Modification tableau des emplois 2021 (PDF-165 ko) 2021 C 113 Finances - Budget Principal 2021 - Décision modificative n°1 (PDF-80.8 ko) 2021 C 114 Finances - Budget Assainissement Collectif 2021 - Décision Modificative n°1 (PDF-54 ko) 2021 C 115 Finances - Budget GEMAPI 2021 - Décision modificative n°1 (PDF-62.2 ko) 2021 C 125 Personnel - Application de la durée légale de travail (1607 heures par ETP) (PDF-119.9 ko) 2021 C 126 Personnel - Modification du RIFSEEP (PDF-264 ko) 2021 C 127 Personnel - Liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonctions 2021 (PDF-117.6 ko) 2021 C 128 Personnel - Création d’un emploi non permanent de conseiller numérique (PDF-88 ko) 2021 C 129 Personnel - Modification du tableau des emplois au 08/07/2021 (PDF-265.6 ko) 2021 C 133 Finances - Budget Principal 2021 - Décision modificative n°2 (PDF-74.4 ko) 2021 C 134 Finances - Budget Assainissement Collectif 2021 - Décision modificative n°2 (PDF-67.6 ko) 2021 C 135 Finances - Budget Assainissement Non Collectif 2021 - Décision modificative n°1 (PDF-67.4 ko) 2021 C 136 Finances - Budget Aménagement des Zones d’Activités 2021 - Décision modificative n°1 (PDF-63.3 ko) 2021 C 137 Finances - CRTE - Convention de subventionnement - ANCT et CCDSV (PDF-77.6 ko) 2021 C 150 Personnel - Approbation du plan d’actions sur l’égalité Hommes/Femmes 2021-2023 (PDF-75 ko) 2021 C 151 Personnel - Modification du tableau des emplois - Création et suppression d’emplois (PDF-261.4 ko) 2021 C 152 Personnel - Création d’emplois de vacataires (PDF-46.4 ko) 2021 C 169 Finances - Liste des bâtiments exonérés de TEOM (PDF-74.9 ko) 2021 C 176 Finances - PRINCIPAL 2021 - Décision modificative n°3 (PDF-76.6 ko) 2021 C 177 Finances - BAC 2021 - Décision modificative n°3 (PDF-55.8 ko) 2021 C 178 Personnel - IHTS modalités applicables au personnel de la CCDSV (PDF-101.2 ko) 2021 C 195 Administration générale-Commission thématique-Désignation d’un nouveau représentant (PDF-347.9 ko) 2021 C 196 Finances - Budget Principal 2021 - Décision modificative n°4 (PDF-379.4 ko) 2021 C 197 Finances - Budget Assainissement Collectif 2021 - Décision modificative n°4 (PDF-471.2 ko) 2021 C 198 Finances - Budget des Zones d’Activités économiques 2021 - Décision modificative n°2 (PDF-171.4 ko) 2021 C 199 Finances - Budget Transport 2021 - Décision modificative n°1 (PDF-307.3 ko) 2021 C 200 Finances - Créance éteinte - SAS Etablissements PLASSE (PDF-415.7 ko) 2021 C 206 Finances - PAL autorisation engager dépenses avant vote budget 2022 (PDF-134.5 ko) 2021 C 207 Finances - BAC autorisation engager dépenses avant vote budget 2022 (PDF-77.2 ko) 2021 C 208 Finances - TRANS autorisation engager dépenses avant vote budget 2022 (PDF-55.4 ko) 2021 C 209 Finances - GEMAPI autorisation engager dépenses avant vote budget 2022 (PDF-60.1 ko) 2021 C 210 Finances- PAL Avance sur subvention associations 2022 (PDF-69.2 ko) 2021 C 211 Finances - PAL APCP 2021 (PDF-80 ko) 2021 C 212 Finances - BAC APCP 2021 (PDF-64 ko) 2021 C 213 Finances - Approbation du rapport quinquennal Attributions Compensation (PDF-62 ko) Sports à l’échelle intercommunale 2021 B 32 Sport - Demande de subvention - Aménagement d’un parking attenants aux futurs collège et gymnase à Saint Didier de Formans (PDF-159.5 ko) Technique / Travaux 2021 C 98 Technique - Convention relative à l’aménagement d’une estacade en encorbellement en bord de Saône sur la commune de Trévoux (PDF-55.6 ko) 2021 C 99 Technique - Participation de la CCDSV, en tant que membre du groupement porté par le SIEA dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Sequoia (PDF-56.9 ko) 2021 C 146 Technique - Convention relative à l’éclairage public du giratoire au carrefour de la RD66, 43 et des accès Est et Ouest du Technoparc à Civrieux (PDF-57.9 ko) 2021 C 173 Technique - Définition des orientations pour le revêtement du chemin de halage (PDF-60.2 ko) 2021 C 188 Technique - Convention avec le SIEA de mise a disposition du fond de plan très grande échelle (PDF-70 ko) 2021 C 221 Technique - Acquisition Foncier Parcelle Garage BUATHIER (PDF-46.3 ko)
