Arrêtés 2020

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2020 A 01 Finances - Création d’une régie de recettes pour le Service Gestion des déchets (PDF-552.7 ko) 2020A 03 Administration générale - Délégation de fonction à Richard SIMMINI - CDAC (PDF-63.1 ko) 2020 A 04 Concerts Eolia - Régie de recettes - Nomination d’un régisseur-titulaire, d’un mandataire-suppléant et d’agents de guichets (PDF-469.9 ko) 2020 A 05 Concerts Eolia - Sous-régie de recettes - Nomination d’un régisseur-titulaire, d’un mandataire-suppléant et d’agents de guichets (PDF-467.1 ko) 2020 A 07 Finances - Contractualisation d’un emprunt 4 000 000 € (PDF-415.9 ko) 2020 A 08 Finances - Contractualisation d’un emprunt 721 000 € (PDF-594.6 ko) 2020 A 09 Transports scolaires - Règlement du service (PDF-248.2 ko) 2020 A 10 Transports Urbains - Remboursement exceptionnel des abonnements Saônibus (PDF-63.2 ko) 2020 A 23 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - Etablissement Sericolor (PDF-480.5 ko) 2020A 24 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - Etablissement Agitec (PDF-581.4 ko) 2020 A 28 Finances - Consignation indemnité provisionnelle d’expropriation - Parcelle AB532 Trévoux (PDF-419.2 ko) 2020 A 29 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - Etablissement Gibaud (PDF-3.3 Mo) 2020 A 32 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - Etablissement Chambost (PDF-2 Mo) 2020 A 34 Assainissement - Prolongation du délai de l’obligation de raccordement - 270B chemin du Bois du Lys à Saint Bernard (PDF-415.5 ko) 2020 A 35 Assainissement - Prolongation du délai d’obligation de raccordement - 70 chemin du Pillon à Savigneux (PDF-403.5 ko) 2020 A 36 Assainissement - Prolongation de délai obligation d’un raccordement - 330 chemin de Bernoud à Civrieux (PDF-393.3 ko) 2020 A 38 Administration générale - Renonciation au transfert de pouvoirs de polices spéciales (PDF-764.5 ko) 2020 A 39 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - Etablissement Saint Jean SAS (PDF-3 Mo) 2020 A 40 Environnement - Autorisation à déverser des eaux d’extinction d’incendie - SASU ITM Logistique Alimentaire International (PDF-474.5 ko) 2020 A 47 Déchets - Tarifs fixés pour le service "Déchet" pour les années 2021 et suivantes (PDF-67.4 ko) 2020 A 48 Environnement - Déversement des eaux usées autres que domestiques de l’établissement TANORGA (PDF-3.7 Mo) 2020 A 50 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - Éts TRANSPORTS DE L’AIN (PDF-2.9 Mo) 2020 A 51 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - Éts NEXEREN (PDF-2.5 Mo) 2020 A 52 Environnement - Autorisation à déverser des eaux usées autres que domestiques - Éts France Macaron (PDF-3.3 Mo)