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Compétences communautaires

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Le projet de territoire

À la suite élections municipales 2020, il a été décidé de mettre à jour le projet de territoire.

Ce document donne le cap pour les actions intercommunales et a l’ambition d’être un document de référence vis-à-vis de nos partenaires et nos interlocuteurs (Etat, Région, SCOT, intercommunalités voisines, ...).

Il s’agit d’un engagement pour le territoire qui pourra évoluer et être réévalué en fonction des évolutions institutionnelles et des capacités budgétaires de la CCDSV.

Dans ce sens, chaque année, il sera demandé aux commissions thématiques de suivre l’avancée du plan d’actions du projet de territoire.

Projet de territoire adopté le 27 janvier 2022 (PDF-8.3 Mo)

Exclusivité et spécialité

Deux grands principes régissent les compétences communautaires :

  • l’exclusivité : Ce que fait la CCDSV, la commune ne peut plus le faire
  • la spécialité : La CCDSV ne peut agir que dans le cadre des compétences transférées par les communes.

Evolution des compétences

La dernière modification des statuts, qui définissent les compétences de la CCDSV, date de janvier 2022 :
Arrêté préfectoral du 27/11/2013 - Création de la CCDSV (PDF-870.2 ko)
Arrêté préfectoral du 06/06/2019 - Modifications compétences de la CCDSV (PDF-810.4 ko)
Arrêté préfectoral du 27/09/2019 - Gouvernance de la CCDSV (PDF-101.6 ko)
Arrêté préfectoral du 28/01/2022 - Modifications des compétences CCDSV (PDF-1.1 Mo)

Les compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace
  • Développement économique
  • Gestion des déchets ménagers
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Assainissement des eaux usées
  • Aire d’accueil des gens du voyage

Les compétences facultatives

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Logement et cadre de vie
  • Contribution au SDIS
  • Patrimoine et culture
  • Equipements culturels sportifs
  • Voirie d’intérêt communautaire
  • Mobilités
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Maisons de services au public
  • Communication et promotion du territoire
  • Loisirs et tourisme

Pour plus d’informations sur le rôle des intercommunalités, Voir la vidéo ci-dessous :