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Plan local d’urbanisme

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Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). C’est le document d’urbanisme le plus important.
Les POS, que les PLU remplacent peu à peu, ont été institués en 1967. Même s’ils sont régulièrement révisés par les communes, les POS ne répondent plus aux mêmes exigences qu’il y a 35 ans. Les politiques urbaines d’après-guerre ont dû faire face à l’explosion démographique des villes. La priorité était de garantir un toit, dans des conditions décentes et de favoriser l’expansion urbaine sans trop se préoccuper d’environnement ni de mixité sociale.
En trois décennies, les villes se sont métamorphosées : elles se sont étalées, divisées entre lieux de vie, de travail, de commerce, de loisirs,… favorisant l’usage de la voiture, et engendrant des phénomènes de ségrégation et de coûts d’installation et de maintenance des réseaux insupportables.
C’est ce constat et la volonté de promouvoir un développement urbain plus solidaire et plus durable qui a guidé l’élaboration de la loi "solidarité et renouvellement urbains" et la création du Plan Local d’Urbanisme. Les communes n’avaient pas d’obligation de se doter d’un POS, mais elles y étaient fortement incitées pour pouvoir urbaniser de nouvelles zones.
Le PLU organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme de tout ou partie du territoire : zones constructibles, prescriptions architecturales, orientations d’aménagement ...en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.
A noter, les communes peuvent continuer à se contenter d’une simple carte communale qui reprend les règles nationales d’urbanisme (RNU).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document qui exprime un véritable projet de Ville. Il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : · renouvellement urbain, · habitat et mixité sociale, · diversité des fonctions urbaines, · transports et déplacements.
(Source : www.plu-info.net)

Vous trouverez ci-dessous les éléments constitutifs du PLU de Parcieux.

En-tête

PRESENTATION DU DOSSIER (PDF-2.9 Mo)

Rapport de présentation

RAPPORT DE PRESENTATION (PDF-28.4 Mo)

Projet d’aménagement et de développement durables

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PDF-1.6 Mo)

Orientation d’aménagement et de programmation

ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (PDF-415.2 ko)

Documents graphiques

ZONAGE EST (PDF-2.9 Mo)
ZONAGE-OUEST- MODIF 1 (PDF-6 Mo)

Règlement

REGLEMENT DU PLU (PDF-3.6 Mo)

Annexes

ANNEXES (PDF-2.9 Mo)
ANNEXES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE (PDF-1.9 Mo)
ANNEXES INFORMATION (PDF-245.2 ko)
PLAN DE SERVITUDES ET D’INFORMATIONS (PDF-104.4 Mo)
ANNEXES SANITAIRES (PDF-845.4 ko)
ANNEXES PLAN RESEAU AEP (PDF-4 Mo)
ANNEXES RELEVES TOURNEE CONTROLE POINTS D’EAU (PDF-2.5 Mo)
CARTE DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT (PDF-10.5 Mo)
ANNEXES BILAN DE LA CONCERTATION (PDF-728.8 ko)
ANNEXES DELIBERATIONS EN CONSEIL MUNICIPAL (PDF-244.9 ko)
ANNEXES EXTRAITS DES DELIBERATIONS (PDF-2.2 Mo)

Modifications

MODIFICATION SIMPLIFIEE - NOTICE EXPLICATIVE (PDF-868.7 ko)

Le Conseil Municipal du 17 octobre 2016 a approuvé les modifications simplifiées n° 2 (réduction d’un emplacement réservé ) et n° 3 (mise en place de nuanciers pour les façades, ferronneries, boiseries, clôtures ; modification des règles d’implantation en limite séparative...) du PLU.
Dossiers ci-après :

RAPPORT DE PRESENTATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 (PDF-3.3 Mo)
PLAN DE ZONAGE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 (PDF-475 ko)
RAPPORT DE PRESENTATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 (PDF-3.6 Mo)
REGLEMENT MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 (PDF-920.2 ko)

Consultez les démarches administrative pour constituer un dossier.

Téléchargements

ANNEXES REGLEMENTATION SEMIS, PLANTATIONS ET REPLANTATIONS ESSENCES FORESTIERES septembre 2016 PDF - 17.8 Mo
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ZONES ARCHEOLOGIQUES août 2016 PDF - 1.6 Mo
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EMPLACEMENTS RESERVES août 2016 PDF - 612.5 ko
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CARTE A JOUR août 2016 PDF - 269.5 ko
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ANNEXES-CLASSEMENT SONORE INFRASTRUCTURES TRANSPORT TERRESTRE août 2016 PDF - 1.1 Mo
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