SCOT et DTA

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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

C’est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement sur un territoire donné et pour le long terme. Il s’impose au Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal. Comme pour le PLU c’est un document vivant, qui peut être modifié ou révisé dans son ensemble. Il assure ainsi une cohérence de développement dans l’ensemble des aspects du quotidien des habitants et des hommes qui travaillent sur le territoire.

La commune de PARCIEUX fait partie du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) VAL DE SAONE DOMBES. Il regroupe 37 communes pour un total de 60 000 habitants.

www.scot-saonedombes.fr

Les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA)

Les Directives Territoriales d’Aménagement ont pour objectif de préciser, dans une région présentant des difficultés et des enjeux importants, les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement du territoire et de localisation des grandes infrastructures de transport.
La commune de PARCIEUX est dans l’emprise de la DTA de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise.

Elaborées par l’Etat sur des territoires à enjeux en matière de développement économique, d’aménagement, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, les Directives Territoriales d’Aménagement(DTA) s’imposent aux Schémas de Cohérence Territoriale.

Approuvée en janvier 2007, la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise couvre la partie Sud du SCOT Val de Saône-Dombes.

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