C’est l’une des compétences clés des communautés de communes. Elle permet à la Communauté de communes Dombes Saône Vallée de participer, avec d’autres communautés de communes, à l’élaboration et au suivi du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et à tous les documents d’aménagement et d’urbanisme de niveau supra communal. C’est aussi dans ce cadre qu’elle a conçu un Programme local de l’habitat (PLH) et qu’elle doit donner son avis sur les Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux.
Aménagement du territoire
Contenu de la page : Aménagement du territoire
Au titre de sa compétence aménagement de l’espace, la Communauté de communes Dombes Saône Vallée est relativement présente. Elle participe à la mission du SCOT, a réalisé un programme local de l’habitat (PLH) et accompagne les communes dans leurs PLU.
Dans cette rubrique
Urbanisme : PLU-PLUi / PLH / SCOT
SCOT, DTA, PLU et PLH sont des documents prescrivant des règles d’urbanisme dans lesquels la Communauté de communes Dombes Saône Vallée joue un rôle (...)
Lire la suite
Les équipements de demain
Le Technoparc Saône Vallée - Civrieux
Un Technoparc implanté aux portes de la métropole lyonnaise, réservé aux entreprises qui innovent, créent et (...)
Lire la suite