Oui, les décisions du conseil communautaire sont rendues publiques. Appelées délibérations, elles sont consultables sur ce site ou affichées au siège de la CCDSV.
Est-il possible de consulter les décisions du conseil communautaire ?
Oui, les décisions du conseil communautaire sont rendues publiques. Appelées délibérations, elles sont consultables sur ce site ou affichées au siège de la CCDSV.