Par arrêté préfectoral du 28 juillet 2022, les techniciens mandatés par le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, en charge des études liées au projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), sont autorisés, pour une période de 5 ans, à pénétrer sur les propriétés privées closes ou non closes situées sur des parcelles de terrain des communes de Trévoux, Reyrieux, Parcieux et Massieux, à l’exclusion des maisons d’habitation, pour réaliser des études (levées topographiques, études techniques, inventaires naturalistes, investigations géotechniques) nécessaires au projet de BHNS.
Information BHNS
Par arrêté préfectoral du 28 juillet 2022, les techniciens mandatés par le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, en charge des études liées au projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), sont autorisés, pour une période de 5 ans, à pénétrer sur les propriétés privées closes ou non closes situées sur des parcelles de terrain […]