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Délibération concertation projet SCOT 10 juillet 2019

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Le comité syndical du SCoT Val de Saône-Dombes a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de SCoT le 10 juillet dernier.
La délibération doit faire l’objet d’un affichage durant au moins un mois au siège du SCoT, des EPCI et des mairies du territoires.

Vous trouverez ci-joint la délibération.

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Délibération concertation et projet août 2019 PDF - 597 ko
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