Délibérations 2019

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Délibérations 2019

Action sociale - Logement

2019 C 81 Convention de partenariat pour la création d’un lieu d’accueil enfants - parents (PDF-47 ko)

Administration générale

2019 C 01 Aire d’accueil des gens du voyage - Approbation du règlement intérieur et fixation des tarifs d’occupation (PDF-104.8 ko)
2019 C 52 Convention constitutive d’un groupement de commande pour l’achat de fournitures de bureau (PDF-380.3 ko)
2019 C 53 Syndicat des Rivières Dombes-Chalaronne-Bords de Saône - Election d’un délégué-suppléant pour la commune de Villeneuve (PDF-316.8 ko)
2019 C 59 Autorisation de déposer requête valant pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat (PDF-273.4 ko)
2019 C 61 Modification des statuts de la CCDSV - Aménagement de l’espace (PDF-45.2 ko)
2019 C 74 Personnel Communautaire - Titres restaurant (PDF-67.7 ko)

Aménagement de l’espace

2019 C 11 Avenant à la convention Autorisation Droit des Sols avec la commune de Reyrieux (PDF-65.1 ko)
2019 B 14 Avis CCDSV sur l’achat de parcelles par l’EPF de l’Ain au nom de la commune de Trévoux (PDF-33 ko)
2019 C 60 Urbanisme - Transfert de la compétence du PLUi-H-D à la CCDSV (PDF-88 ko)
2019 C 62 Terrains- Rétrocession par l’EPF de l’Ain à la CCDSV - Signature de l’acte (PDF-60.4 ko)
2019 C 75 Avis sur le projet SRADDET (PDF-166.3 ko)

Assainissement

2019 B 01 Demandes de subventions pour une opération groupée de réhabilitation d’installation ANC (PDF-350.7 ko)
2019 B 02 Demande de subvention pour la réalisation de la future STEP de ST Didier de Formans et de son réseau de transfert à Ste Euphémie (PDF-318 ko)
2019 B 03 Demande de subvention - Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement rue du Pou du Ciel dans la ZI de Reyrieux (PDF-320 ko)
2019 C 04 Annulation de la dette de M. et Mme MORIN à Massieux (PDF-46.3 ko)
2019 C 05 Révision du zonage d’assainissement des communes de Fareins, Rancé, Toussieux et Villeneuve (PDF-60.6 ko)
2019 B 06 Demande de Subvention - Réalisation des schémas directeurs d’assainissement sur St Jean du Thurigneux et Savigneux (PDF-301 ko)
2019 B 07 Demande de subvention - Mise à jour du zonage d’assainissement des EU de Frans et Savigneux (PDF-367.2 ko)
2019 B 08 Demande de subvention - Remplacement du réseau EU - Route de Trévoux à Misérieux (PDF-323.4 ko)
2019 B 09 Demande de subvention - Remplacement du réseau EU - Rue du Chanay à Misérieux (PDF-328.1 ko)
2019 B 10 Demande de subvention - Remplacement du réseau EU amont branche Sud de la STEP Sud à Misérieux (PDF-298.5 ko)
2019 C 12 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réailisation de plans des réseaux d’eaux pluviales sur la commune de Savigneux (PDF-62.3 ko)
2019 B 13 Demande de subvention - Remplacement du réseau EU - route de Trévoux à Misérieux (PDF-53.3 ko)
2019 C 54 Création du réseau d’assainissement collectif à Saint Bernard - Chemins du Bois du Lys et de Fétan, avenues de la grande Seiglière et des Helvètes - Acquisition parcelle AL37 à Saint Bernard (PDF-363 ko)
2019 C 55 Création d’une nouvelle station de traitement à Villeneuve - Prime d’éviction - M. PETIT Emmanuel - Parcelle D1200 à Villeneuve (PDF-374.2 ko)
2019 C 56 Assainissement du chemin du Bois de Lys à Saint Bernard - Conventions de serviture de tréfond d’une conduite d’eaux usées - Parcelles AL 16 et AL 18 à Saint Bernard (PDF-356.6 ko)
2019 C 57 Approbation du projet de zonage d’assainissement de la commune de Beauregard (PDF-356.8 ko)
2019 C 58 Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ambérieux en Dombes (PDF-367.6 ko)
2019 B 15 Demande de subvention - Travaux sur le réseau d’assainissement du chemin du bois de Lys et des avenues des Hélèvetes et de la grande Seiglière (PDF-57.7 ko)
2019 B 16 Demande de subvention - Travaux de réhabilitation des regards visite Saint Didier de Formans (PDF-55.4 ko)
2019 B 17 Demande de subvention - Travaux de mise en séparatif - Jardins des Mariniers à Trévoux (PDF-53.6 ko)
2019 C 71 Convention partenariat avec le SATESE du Conseil départemental de l’Ain (PDF-64.9 ko)
2019 C 72 Groupement de commande - Travaux Assainissement Collectif et travaux Eaux Potables SIEP Bresse Dombes à Trévoux (PDF-76.3 ko)
2019 C 73 Convention mandat de maîtrise d’ouvrage - Réalisation OP 71-0319 - Jardins des Mariniers à Trévoux (PDF-60 ko)
2019 B 18 Demande de subvention - Travaux de remplacement du réseau d’assainissement - Rue de la Mairie, rue des Moulins et chemin de la Mouturière à Sainte Euphémie (PDF-55.7 ko)
2019 B 19 Demande de subvention - Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif - Allée Antoine Millan à Trévoux (PDF-47.7 ko)
2019 B 20 Demande de subventions - Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement collectif - Avenue Guigue et rue des Orfèvres à Trévoux (PDF-51.9 ko)
2019 C 82 Conventions de servitude de tréfond de conduites d’eaux usées - Parcelles 33-247-317-151 et 155 à Misérieux (PDF-55 ko)
2019 C 83 Conventions de servitude de tréfond de conduites d’eaux usées - Parcelles 235-236-237-238-241-12-52 et 12233 du Nord de Misérieux- (PDF-57.9 ko)
2019 C 84 Conventions de servitude de tréfond d’une conduite d’eaux usées - Parcelles 129-130-131-133 et 134 à Saint Didier de Formans (PDF-51.4 ko)
2019 C 85 Convention de servitude de tréfond d’une conduite d’eaux usées - Parcelle A214 à Saint Euphémie (PDF-44.1 ko)
2019 C 86 Convention pour la facturation, le recouvrement et le reversement des redevances d’assainissement collectif et non collectif (PDF-57.5 ko)

Culture-Patrimoine

2019 C 02 Mise à disposition de fonds patrimoniaux (PDF-55.1 ko)
2019 C 63 Attribution de subvention aux communes pour l’acquisition d’ouvrages (PDF-56.8 ko)

Développement économique

2019 B 04 Région Contrat Dombes - Demande de subvention - Technoparc Saône Vallée à Civrieux - Travaux sur réseaux et voirie - (PDF-330.6 ko)
2019 C 06 Technoparc Saône Vallée à Civrieux - Vente de terrain à la Société Feldor (PDF-67.3 ko)
2019 C 07 Désignation des membres dans les structues suivantes : Smictom - Clect - SIAH (PDF-44.9 ko)
2019 C 10 Cession local commercial à Jassans (PDF-48.2 ko)
2019 C 47 CRAC du PA de Montfray à Fareins pour 2018 (PDF-382.7 ko)
2019 C 69 Expropriation du terrain JARLAT - Parc d’activités de Trévoux (PDF-113.7 ko)
2019 C 70 Subvention - Le 96 Espace partagé (PDF-71.1 ko)
2019 C 87 Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente (PDF-76.1 ko)

Environnement

2019 C 03 Mise en place d’un fonds de soutien à la replantation, l’entretien et l’amélioration de la fôret de la plaine et le bocage de l’Ain (PDF-134.2 ko)
2019 B 11 Autorisation d’exploitation accordée à la SAS Sofradim Production à Trévoux (PDF-85.3 ko)
2019 B 12 Autorisation d’exploitation accordée à la SAS TDI à Fareins (PDF-53.2 ko)
2019 C 67 Déclaration intérêt général, dépôt dossier loi sur l’eau, demande de subvention - Restauration continuité écologique morbier seuil de la Torine à Ste Euphémie (PDF-70.6 ko)
2019 C 68 -Intégration Région AURA - Fond de soutien à la replantation, l’entretien et l’amélioration forêt de la plaine de l’Ain - Avenant à la convention (PDF-76.6 ko)
2019 C 88 Conventions de passage avec les propriétaires des parcelles à proximité du seuil de la torine à Ste Euphémie (PDF-77.6 ko)
2019 C 89 Adhésion de la CCDSV à l’EPTB Saône Doubs et élection de représentants (PDF-71.8 ko)

Finances

2019 C 08 Dotation de solidarité - Modifications des critères de répartition (PDF-100.8 ko)
2019 C 09 Débat d’orientations budgétaires 2019 (PDF-17.4 Mo)
2019 C 13 Budget Principal - Approbation du Compte de gestion 2018 (PDF-286.7 ko)
2019 C 14 Budget Assainissement Collectif - Approbation du Compte de gestion 2018 (PDF-291.9 ko)
2019 C 15 Budget Assainissement Non Collectif - Approbation du Compte de gestion 2018 (PDF-291.1 ko)
2019 C 16 Budget Aménagement Zones d’Activités - Approbation du Compte de gestion 2018 (PDF-298 ko)
2019 C 17 Budget Immobilier d’Entreprise - Approbation du Compte de gestion 2018 (PDF-293.4 ko)
2019 C 18 Budget Transport - Approbation du Compte de gestion 2018 (PDF-291 ko)
2019 C 19 Budget Gémapi - Approbation du Compte de gestion 2018 (PDF-292 ko)
2019 C 20 Budget Principal - Approbation du Compte administratif 2018 (PDF-324.9 ko)
2019 C 21 Budget Assainissement Collectif - Approbation du Compte administratif 2018 (PDF-340.3 ko)
2019 C 22 Budget Assainissement Non Collectif - Approbation du Compte administratif 2018 (PDF-323.1 ko)
2019 C 23 Budget Aménagement des Zones d’Activités - Approbation du Compte administratif 2018 (PDF-348 ko)
2019 C 24 Budget Immobilier d’Entreprise - Approbation du Compte administratif 2018 (PDF-371.6 ko)
2019 C 25 Budget Transport - Approbation du Compte administratif 2018 (PDF-329.9 ko)
2019 C 26 Budget Gemapi - Approbation du Compte administratif 2018 (PDF-328.1 ko)
2019 C 27 Budget Principal - Affectation du résultat 2018 (PDF-329.8 ko)
2019 C 28 Budget Assainissement Collectif - Affectation du résultat 2018 (PDF-349.9 ko)
2019 C 29 Budget Assainissement Non Collectif - Affectation du résultat 2018 (PDF-337.7 ko)
2019 C 30 Budget Aménagement des Zones d’Activités - Affectation du résultat 2018 (PDF-358.7 ko)
2019 C 31 Budget Immobilier d’Entreprises - Affectation du résultat 2018 (PDF-357.7 ko)
2019 C 32 Budget Transport - Affectation du résultat 2018 (PDF-347.8 ko)
2019 C 33 Budget Gemapi - Affectation du résultat 2018 (PDF-342.7 ko)
2019 C 34 Fiscalité Directe Locale 2019 - Vote des taux (PDF-287.8 ko)
2019 C 35 Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères - Taux 2019 (PDF-325.8 ko)
2019 C 36 Budget Principal - Budget Primitif 2019 (PDF-361.5 ko)
2019 C 37 - Budget Principal Primitif 2019 - Autorisations de Programmes (AP) avec Crédits de Paiements (CP) (PDF-409.4 ko)
2019 C 38 Budget Assainissement Collectif - Budget Primitif 2019 (PDF-364.8 ko)
2019 C 39 Budget Assainissement Collectif - Autorisations de Programmes (AP) avec Crédits de Paiements (CP) (PDF-374.3 ko)
2019 C 40 Budget Assainissement Non Collectif - Budget Primitif 2019 (PDF-351.7 ko)
2019 C 41 Budget Aménagement des Zones d’Activités - Budget Primitif 2019 (PDF-355.4 ko)
2019 C 42 Budget Immobilier d’Entreprises - Budget Primitif 2019 (PDF-363.5 ko)
2019 C 43 Budget Transport - Budget Primitif 2019 (PDF-342.3 ko)
2019 C 44 Budget Gemapi - Budget Primitif 2019 (PDF-343.6 ko)
2019 C 45 Budget Principal - Subvention aux associations en 2019 (PDF-379.4 ko)
2019 C 46 Bilan des acquisitions et des cessions 2018 (PDF-329.7 ko)
2019 C 90 Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PAYFIP TITRE) (PDF-61.7 ko)

Personnel communautaire

Tourisme

2019 B 05 Demande de subvention - Etudes opérationnelles pour les travaux Véloroute 50 (PDF-383.4 ko)
2019 B 21 Demande de subvention - Projet Véloroute 50 - Assistance à maîtrise d’ouvrage - Projet d’estacade sur la commune de Trévoux (PDF-56.8 ko)
2019 C 91 Itinéraires de randonnées pédestres et VTT - Modifications (PDF-80.4 ko)

Transports

2019 C 48 Accessibilité des arrêts de bus en commun des réseaux Saônibus et Cars de l’Ain - Complète la délibération 2017C94 (PDF-382.2 ko)
2019 C 49 Convention de mandat pour les travaux de mise aux normes et d ’accessibilité des arrêts de bus à Reyrieux et à Trévoux (PDF-398.8 ko)
2019 C 64 Demande de remboursement du versement transport de le société PYRAGRIC (PDF-83 ko)
2019 C 65 Marché relatif à l’exploitation des services de transports urbains Saônibus - Avenant 6 (PDF-67.1 ko)
2019 C 66 Challenge Mobilité Région AURA 6 juin 2019 - Gratuité du réseau Saônibus et de Saônibike (PDF-67.3 ko)
2019 C 76 Convention autorisation de desserte sur le terrtoire des transports de la CC Miribel et du plateau à la gare des Echets (PDF-46.8 ko)
2019 C 77 Charte du service de transports scolaires de la CCDSV - Conditions d’âge (PDF-72.7 ko)
2019 C 78 Convention avec les communes de Rancé et de Toussieux pour l’accompagnement dans les transports scolaires des élèves de maternelle du RPI (PDF-50 ko)
2019 C 79 Convention pour les travaux de mise aux normes et d’accessibilité de l’arrêt de bus Sainte Euphémie Village (PDF-52.8 ko)
2019 C 80 Demande de remboursement du versement transport de la société EVALDOM (PDF-47.3 ko)

Travaux

2019 C 50 Piste cyclable entre Trévoux et Saint Bernard - Acquisition de parcelles (PDF-357.7 ko)
2019 C 51 Convention constitutive d’un groupement de commande pour la mise en place d’un contrat de performance énergétique avec un marché d’exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux et intercommunaux (PDF-397.7 ko)

Sport

Délibérations 2018

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Délibérations 2015

Délibérations 2015

Arrêtés réglementaires

2018

Arrêtés 2018

2017

Arrêtés 2017

2016

Arrêtés 2016

2015

Arrêtés 2015