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Compétences communautaires

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Le projet de territoire

Les élus communautaires et municipaux ont travaillé en 2015 sur un projet de territoire. Leur objectif : constituer un territoire équilibré, capable de conserver une autonomie face à la métropole lyonnaise et à l’agglomération caladoise. Cette volonté de développement maîtrisé du territoire passe par une répartition harmonieuse entre zones d’activité économique et habitat. Elle prend en compte la préservation des espaces naturels et agricoles ainsi que la création d’infrastructures, d’équipements et de services qui garantissent la qualité et le cadre de vie des habitants.

Exclusivité et spécialité

Deux grands principes régissent les compétences communautaires :

  • l’exclusivité : Ce que fait la CCDSV, la commune ne peut plus le faire
  • la spécialité : La CCDSV ne peut agir que dans le cadre des compétences transférées par les communes.

Evolution des compétences

La dernière modification des statuts, qui définissent les compétences de la CCDSV, date de juin 2019.
Arrêté préfectoral du 27/11/2013 - Création de la CCDSV (PDF-870.2 ko)
Arrêté préfectoral du 06/06/2019 - Modifications des compétences de la CCDSV (PDF-810.4 ko)
Arrêté préfectoral du 27/09/2019 - Gouvernance de la CCDSV (PDF-101.6 ko)

Les compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace
  • Développement économique
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

A compter du 1er janvier 2020 : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Les compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Voirie d’intérêt communautaire
  • Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs

Les compétences facultatives

  • Transports et déplacements
  • Incendie
  • Communication et promotion
  • Loisirs et tourisme
  • Patrimoine et culture

Téléchargements

Arrêté préfectoral du 27/09/2019 - Gouvernance de la CCDSV avril 2020 PDF - 101.6 ko
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Arrêté préfectoral du 06/06/2019 - Modifications compétences de la CCDSV avril 2020 PDF - 810.4 ko
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Arrêté préfectoral du 27/11/2013 - Création de la CCDSV avril 2020 PDF - 870.2 ko
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