Assainissement non collectif

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Dispositif d’assainissement non collectif

Une installation d’assainissement non collectif permet de traiter sur son terrain les eaux usées de l’habitation. Efficace, ce dispositif garantit un confort comparable à celui de l’assainissement collectif. Indispensable, il contribue à protéger les milieux naturels et à préserver la qualité des eaux du territoire de la CCDSV.
En savoir plus : Méli Mélo - "Les sceptiques de la fosse !"

Le SPANC? contrôle la conformité de l’installation ainsi que son bon fonctionnement et entretien.

Comment faire une demande d’installation ANC ?

Vous devez déposer une demande d’installation ANC à la Communauté de communes. Le formulaire, ci-contre (en téléchargement) doit être rempli dans le cas d’une construction neuve ou d’une réhabilitation. Tout les pièces demandées doivent être fournies pour l’instruction de votre dossier.

Les modalités d’installation

Cette demande doit être effectuée au moment de la délivrance du permis de construire ou lors de la demande de réhabilitation.

Pour déterminer le dispositif le mieux adapté (étude de sol et définitions de la filière), l’intervention d’un bureau d’étude spécialisé dans l’assainissement individuel est nécessaire. Les installations doivent être conçues, réalisées, réhabilitées et entretenues de manière à ne pas présenter de risques de pollution de l’environnement, ni de risques pour la santé publique.

Validation du projet

  • A réception du dossier complet, le SPANC dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour instruire votre projet de conception et d’implantation neuve ou votre projet à réhabiliter.
  • Le SPANC vérifie la conformité des installations au regard des réglementations en vigueur, à partir de l’étude de sol et de filière, et des documents fournis dans votre projet.
  • Dans le cas d’un avis défavorable, une modification apportant les corrections nécessaires doit être proposée au SPANC. Un projet de conception ne peut être obtenu sans avis favorable.
  • Si votre projet est conforme, vous recevrez un avis favorable de conception de votre ANC.

Réalisation du projet

Après obtention d’un avis favorable, la réalisation des travaux avec l’entreprise de votre choix peut commencer. Cet avis devra lui être remis pour une bonne exécution.

  • Vous devez informer le SPANC 15 jours à l’avance de la date de démarrage des travaux afin que celui-ci puisse contrôler leur bonne exécution avant remblaiement, par une visite sur place.
  • Vous ne pouvez pas faire remblayer tant que le contrôle n’a pas été réalisé, sauf autorisation expresse du service.
  • Dans le cas contraire, la responsabilité du SPANC est dégagée. Le propriétaire ou l’installateur engagent leur entière responsabilité.

Modalités de contrôle

  • En cas de non-conformité des installations, des travaux complémentaires seront demandées par le SPANC et feront l’objet d’une contre visite qui sera facturée. Le SPANC pourra demander le dégagement des dispositifs qui auront été recouverts sans autorisation.
  • Si les travaux sont conformes au projet et réglementations en vigueur, vous recevrez un avis de bonne exécution des travaux de votre ANC. Le certificat de conformité est nécessaire pour une vente.
  • La réalisation d’un système ANC est subordonnée au respect de la réglementation en vigueur.

Financement du projet

A titre indicatif, les coûts de l’assainissement non collectif pour une conception neuve se situent généralement entre 8 000 € HT et 10 000 € HT. Pour une réhabilitation, ils s’élèvent entre 5 000 € HT et 15 000 € HT. Ces travaux peuvent bénéficier de subventions attribuées sur critères et de dispositifs d’aide.

Ces aides doivent transiter par le SPANC via une opération groupée de réhabilitation.

Votre demande de subvention doit être adressée au SPANC par courrier accompagné des éléments suivants :

  • le diagnostic du système ANC présentant un risque sanitaire ou pour l’environnement et ouvrages défectueux,
  • le projet de réhabilitation validé par le SPANC (avis favorable projet conception),
  • la facture d’études du projet de réhabilitation,
  • un devis des travaux envisagé,
  • un RIB.

Cette demande doit intervenir avant réalisation des travaux. Après réalisation des travaux, l’avis de bonne exécution et la facture des travaux doit être transmis pour finalisation du dossier et transfert des fonds.

En savoir plus

Le portail ministériel de l’assainissement non collectif contient de nombreuses informations, à destination des particuliers : Cliquer ici

Téléchargements

Demande d’installation ANC juin 2023 PDF - 293.1 ko
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Fiche information ANC Réhabilitation janvier 2022 PDF - 217.3 ko
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Liste des vidangeurs agréés - 01 et 69 janvier 2022 PDF - 344.9 ko
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Bureaux d’études - Liste non exhaustive janvier 2022 PDF - 328.8 ko
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Entreprises de travaux - Liste non exhaustive juillet 2020 PDF - 310.8 ko
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Fiche information ANC mars 2020 PDF - 226.7 ko
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Retours d’expériences sur les filières d’assainissement non collectif - GRAIE juin 2018 PDF - 1.7 Mo
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Règles et bonnes pratiques à l’usage des installateurs juin 2018 PDF - 19.5 Mo
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Règlement d’assainissement non collectif mai 2017 PDF - 925 ko
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Guide d’information sur les installations Assainissement non collectif - Outil d’aide au choix décembre 2015 PDF - 1.9 Mo
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