Accueil > Environnement > Protéger les milieux aquatiques

Protéger les milieux aquatiques

Contenu de la page : Protéger les milieux aquatiques

La compétence GEMAPI

  • GEMAPI = Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. C’est une compétence des intercommunalités depuis le 1er janvier 2018.
  • Dernière délibération des élus de la CCDSV le 22 Mai 2018 qui fixe la compétence GEMAPI de la CCDSV

Travaux en rivière

  • Annuellement, les élus de la CCDSV déterminent un programme opérationnel et fixent le montant de la taxe GEMAPI pour réaliser les actions fléchées.
  • Le montant de la taxe GEMAPI doit être fixé entre 0 et 40€ par habitant. Sur le territoire DSV, il est de 5€/habitant.
  • Depuis 2019, la CCDSV met en place un programme d’actions en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le Département de l’Ain. Ce programme d’actions est aussi appelé contrat triennal, et sera réalisé sur la période 2019-2021.
  • Le contrat triennal comporte des actions à réaliser pour améliorer les conditions environnementales des cours d’eau du Formans, du Morbier et du Grand Rieu.
  • Plusieurs actions ont déjà été réalisées depuis le lancement du programme en 2019. Des vidéos reprenant les principaux travaux sont visibles sur le site et sur la chaine YouTube de la CCDSV.

Téléchargements

Délibération 2015 C94_Prise de compétences obligatoires GEMAPI juin 2021 PDF - 357.9 ko
Télécharger
Délibération 2018 C47_ Elargissement de la compétence optionnelle GEMAPI juin 2021 PDF - 416.6 ko
Télécharger
Contrat triennal 2019-2021 juin 2021 PDF - 2.7 Mo
Télécharger