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Plan climat

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Qu’est-ce qu’un PCAET ?

Les PCAET ont été mis en place par la loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV du 17 août 2015).
Plan : Il s’agit d’un outil de planification d’actions. Ce plan permettra de coordonner les actions de différents secteurs pour une durée de 6 ans.
Climat : Le PCAET a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire afin de réduire leur impact sur le climat. Le PCAET est également destiné à adapter le territoire au changement climatique en cours.
Air : Afin d’améliorer la qualité de l’air du territoire, le PCAET a pour objectif de diminuer les émissions de polluants atmosphériques.
Energie : L’objectif est de diminuer nos consommations énergétiques du territoire et d’augmenter la production d’énergies renouvelables sur le territoire.
Territorial : Le PCAET a vocation à impliquer tous les acteurs du territoire dans une démarche collective. L’objectif est de porter un projet commun pour notre territoire.

Pourquoi mettre en place un PCAET ?

Le PCAET permet de définir une vision commune pour l’avenir du territoire et de mettre en place des actions concrètes pour y parvenir. Il permet également de valoriser les actions déjà entreprises sur le territoire.
En mettant en place des actions locales, le territoire participera à son échelle à l’atteinte des objectifs nationaux. Localement, le PCAET permet de diminuer les coûts de consommation énergétique du territoire, d’améliorer le cadre de vie et de partager un objectif commun pour faire de la CCDSV un territoire où on a envie de vivre.

Quelles sont les étapes pour l’élaboration du PCAET ?

L’élaboration du PCAET se déroule en 3 phases :
1 Le diagnostic territorial
Cette phase consiste en un état des lieux du territoire de la CCDSV et permet de quantifier la consommation énergétique, la production d’énergies renouvelables, les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la pollution de l’air. Les atouts, contraintes et opportunités du territoire permettent d’orienter la stratégie territoriale.
2 La définition d’une stratégie territoriale
A partir des données du diagnostic, la phase de stratégie territoriale permet de définir les choix du territoire. Ces orientations sont coconstruites lors d’ateliers avant d’être validées par les instances de gouvernance
3 Le plan d’action et la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation
Lors de cette dernière phase, les orientations stratégiques sont traduites en actions par les acteurs du territoire. Pour chaque action, sont précisés les acteurs concernés et les critères d’évaluation.
Chaque phase est validée par les instances de gouvernance et le conseil communautaire. Une fois le PCAET défini, il est soumis à la validation du Préfet de région. Les actions prévues dans le plan d’action du PCAET sont réalisées au cours des six années suivantes. Au bout de 3 ans, il est réalisé une évaluation intermédiaire sur l’avancement des actions.

Comment s’est organisée la CCDSV pour mettre en place le PCAET ?

La CCDSV a fait le choix de se faire accompagner pour la réalisation du PCAET. Elle a adhéré au groupement de commandes initié par le Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) pour la sélection d’un bureau d’études qui élabore le PCAET. Ce groupement de commandes regroupe 8 communautés de communes de l’Ain.
Depuis janvier 2019, la CCDSV est accompagnée dans sa démarche par le bureau Inddigo, Solagro, Hespul, Institut négawatt.
Le suivi et l’animation du PCAET est assurée par un.e chargé.e de mission PCAET. Cet emploi est mutualisé avec la Communauté de communes Val de Saône Centre.
Pour un soutien technique, la CCDSV s’est d’ores et déjà entourée de partenaires spécialistes dans chacun des secteurs concernés : Département de l’Ain, chambres consulaires, Smictom Dombes Saône, CAUE… A chaque phase, les membres du comité technique coconstruisent les étapes du PCAET qui sont validées par les membres du comité de pilotage.
En phase stratégie territorial et plan d’action, des ateliers de travail permettent de faire émerger les idées.

Quel est le planning ?

Janvier 2019 à avril 2019 : Elaboration du diagnostic territorial
Mai 2019 à septembre 2019 : Définition de la stratégie territoriale 
Octobre 2019 à janvier 2020 : Définition du plan d’action et du dispositif de suivi et d’évaluation
Février 2020 à septembre 2020 : Validation réglementaire et ajustement du PCAET

Boîte à questions

Plan climat

Tous les EPCI de plus de 20 000 habitants...

Tous les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent mettre en place un PCAET (LTECV du 17 août 2015). Le contenu des PCAET est fixé par le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie territorial.

Qui est concerné par le PCAET ?

Tous les acteurs du territoire sont concernés : les collectivités, les associations, les entreprises, les citoyens… L’objectif est de porter tous ensemble un projet pour notre territoire. Chacun peut apporter sa contribution au projet.

Quel est le rôle de la CCDSV ?

Le rôle de la CCDSV est d’impulser, de coordonner et d’animer la démarche autour d’un même objectif. La CCDSV a recruté un chargé de mission climat chargé de cette animation. Certaines actions du PCAET sont portées directement par La CCDSV.

Quels sont les secteurs concernés ?

Tous les secteurs sont concernés ! La réglementation impose d’organiser les objectifs en huit secteurs : les bâtiments résidentiels, les bâtiments tertiaires, le transport routier, les transports non routiers, l’agriculture, les déchets, l’industrie hors branche énergie, la branche énergie.

Téléchargements

Synthèse diagnostic septembre 2019 PDF - 619.3 ko
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Diagnostic territorial septembre 2019 PDF - 9.5 Mo
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